1. Service bancaire de base: les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L312-1 du CMF, bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001, dont notamment une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements et 2 chèques de banque par mois.
 2. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
 3. Les produits composant les Comptes Services peuvent être vendus séparément. L'ancienne gamme n'est plus commercialisée.
 4. Compte Service proposé uniquement aux clients non titulaires du droit au chéquier.
 5. Facilité de trésorerie accordée après examen et acceptation du dossier du client par la banque.
 6. Sous réserve d'acceptation de la banque.
 7. Retraits aux distributeurs de l'agence gestionnaire du compte uniquement.
 8. Carte plus commercialisée.
 9. Intègre la fonction Moneo (porte monnaie électronique). Utilisation optionnelle selon le choix du client.
 10. Carte proposée uniquement aux clients non titulaires du droit au chéquier.
 11. Carte associée à une ouverture de crédit renouvelable. N'intègre pas la fonction Moneo.
 12. Cotisation maximum, avant application du Bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05€ depuis le 01/01/2009 par opération éligible effectuée avec la carte (paiements des achats, hors Moneo, retraits aux Distributeurs Automatiques de Billets du réseau Crédit Agricole et chargement Monéo) dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1€ à titre de participation financière minimum. Le Bonus ne s'applique pas à la première cotisation.
 13. Paiements par carte jusqu'à 50 000€ , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 14. Retraits par carte jusqu'à 50 000€, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 15. Pour les titulaires de CAEL Extension.
 16. Frais prélevés annuellement en totalité lors de la mise en place du 1er virement permanent.
 17. Virements automatisables avec l'IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque, jusqu'à 50 000€, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 18. Si la banque du bénéficiaire est accessible automatiquement, les virements en euros vers l'E.E.E. ou la Suisse (tarif spécifique : nous consulter) avec le BIC-IBAN du bénéficiaire sont exécutés dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui de votre compte.
 19. Jusqu'à 80 000€, dégressif au-delà.
 20. Pour les ordres supérieurs à 150€.
 21. Frais de port ou frais de Swift : Europe 13,15€, Amérique du Nord 15,55€, reste du monde 25,11€.
 22. Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi.
 23. Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.
 24. Envoi sous réserve d'un minimum d'1 opération sur la période indiquée.
 25. Hors coûts de communication variable selon l'opérateur.
 26. Service proposé dans certaines agences uniquement.
 27. Montant maximum percu par jour de 350€. Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque dans un délai de 30 jours suite à la première présentation.
 28. Opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier de la banque. Quel que soit son dénouement (paiement ou rejet).
 29. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client.
 30. Dans la limite de 10% du montant de l'acte pour les oppositions administratives.
 31. Aux heures d'ouvertures de votre agence.
 32. Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d'enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8h30 à 18h.
 33. Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contre-valorisé en euros auquel il faudra ajouter le courtage de l'intermédiaire étranger et l'impôt de Bourse.
 34. Taux à appliquer sur le montant de l'ordre entre la date de livraison (J +3 après le passage de l'ordre) et la date de règlement des titres. Minimum par opération : 3€.
 35. Selon Sicav.
 36. Hors FCP Opportunité (Fond Commun de Placement).
 37. Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : Crédit Agricole Asset Management (CAAM) et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT).
 38. En pourcentage du montant transféré.
 39. + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers.
 40. A la date d'édition du présent document, le taux de base bancaire s'établit à 6,60%. Le TEG (Taux Effectif Global) est indiqué sur le relevé de compte. Plafonné au taux de l'usure.
 41. Pourcentage du montant emprunté.
 42. Sauf prêt regroupé : nous consulter.
 43. Pourcentage du montant emprunté. Plafonné au taux d'usure.
 44. Chacun des produits composant ces offres peut être souscrit séparément, néanmoins pour bénéficier de ces offres, les produits les composant doivent être souscrits simultanément.
 45. Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l'E.E.E., depuis le 1er novembre 2009.
 46. Hors E.E.E, et dans E.E.E.avec une autre devise que euros et devises suédoises.
 47. Cotisation maximum, avant application du Bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05€ depuis le 01/01/2009 par opération éligible effectuée avec la carte (paiements des achats, retraits aux Distributeurs Automatiques de Billets du réseau Crédit Agricole) dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1€ à titre de participation financière minimum. Le Bonus ne s'applique pas à la première cotisation.
 48. Accès gratuit et illimité pour les particuliers.

 1. Service bancaire de base: les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L312-1 du CMF, bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001, dont notamment une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements et 2 chèques de banque par mois.
 2. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
 3. Les produits composant les Comptes Services peuvent être vendus séparément. L'ancienne gamme n'est plus commercialisée.
 4. Compte Service proposé uniquement aux clients non titulaires du droit au chéquier.
 5. Facilité de trésorerie accordée après examen et acceptation du dossier du client par la banque.
 6. Sous réserve d'acceptation de la banque.
 7. Retraits aux distributeurs de l'agence gestionnaire du compte uniquement.
 8. Carte plus commercialisée.
 9. Intègre la fonction Moneo (porte monnaie électronique). Utilisation optionnelle selon le choix du client.
 10. Carte proposée uniquement aux clients non titulaires du droit au chéquier.
 11. Carte associée à une ouverture de crédit renouvelable. N'intègre pas la fonction Moneo.
 12. Cotisation maximum, avant application du Bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05€ depuis le 01/01/2009 par opération éligible effectuée avec la carte (paiements des achats, hors Moneo, retraits aux Distributeurs Automatiques de Billets du réseau Crédit Agricole et chargement Monéo) dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1€ à titre de participation financière minimum. Le Bonus ne s'applique pas à la première cotisation.
 13. Paiements par carte jusqu'à 50 000€ , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 14. Retraits par carte jusqu'à 50 000€, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 15. Pour les titulaires de CAEL Extension.
 16. Frais prélevés annuellement en totalité lors de la mise en place du 1er virement permanent.
 17. Virements automatisables avec l'IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque, jusqu'à 50 000€, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 18. Si la banque du bénéficiaire est accessible automatiquement, les virements en euros vers l'E.E.E. ou la Suisse (tarif spécifique : nous consulter) avec le BIC-IBAN du bénéficiaire sont exécutés dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui de votre compte.
 19. Jusqu'à 80 000€, dégressif au-delà.
 20. Pour les ordres supérieurs à 150€.
 21. Frais de port ou frais de Swift : Europe 13,15€, Amérique du Nord 15,55€, reste du monde 25,11€.
 22. Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi.
 23. Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.
 24. Envoi sous réserve d'un minimum d'1 opération sur la période indiquée.
 25. Hors coûts de communication variable selon l'opérateur.
 26. Service proposé dans certaines agences uniquement.
 27. Montant maximum percu par jour de 350€. Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque dans un délai de 30 jours suite à la première présentation.
 28. Opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier de la banque. Quel que soit son dénouement (paiement ou rejet).
 29. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client.
 30. Dans la limite de 10% du montant de l'acte pour les oppositions administratives.
 31. Aux heures d'ouvertures de votre agence.
 32. Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d'enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8h30 à 18h.
 33. Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contre-valorisé en euros auquel il faudra ajouter le courtage de l'intermédiaire étranger et l'impôt de Bourse.
 34. Taux à appliquer sur le montant de l'ordre entre la date de livraison (J +3 après le passage de l'ordre) et la date de règlement des titres. Minimum par opération : 3€.
 35. Selon Sicav.
 36. Hors FCP Opportunité (Fond Commun de Placement).
 37. Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : Crédit Agricole Asset Management (CAAM) et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT).
 38. En pourcentage du montant transféré.
 39. + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers.
 40. A la date d'édition du présent document, le taux de base bancaire s'établit à 6,60%. Le TEG (Taux Effectif Global) est indiqué sur le relevé de compte. Plafonné au taux de l'usure.
 41. Pourcentage du montant emprunté.
 42. Sauf prêt regroupé : nous consulter.
 43. Pourcentage du montant emprunté. Plafonné au taux d'usure.
 44. Chacun des produits composant ces offres peut être souscrit séparément, néanmoins pour bénéficier de ces offres, les produits les composant doivent être souscrits simultanément.
 45. Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l'E.E.E., depuis le 1er novembre 2009.
 46. Hors E.E.E, et dans E.E.E.avec une autre devise que euros et devises suédoises.
 47. Cotisation maximum, avant application du Bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05€ depuis le 01/01/2009 par opération éligible effectuée avec la carte (paiements des achats, retraits aux Distributeurs Automatiques de Billets du réseau Crédit Agricole) dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1€ à titre de participation financière minimum. Le Bonus ne s'applique pas à la première cotisation.
 48. Accès gratuit et illimité pour les particuliers.

 1. Service bancaire de base: les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L312-1 du CMF, bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001, dont notamment une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements et 2 chèques de banque par mois.
 2. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
 3. Les produits composant les Comptes Services peuvent être vendus séparément. L'ancienne gamme n'est plus commercialisée.
 4. Compte Service proposé uniquement aux clients non titulaires du droit au chéquier.
 5. Facilité de trésorerie accordée après examen et acceptation du dossier du client par la banque.
 6. Sous réserve d'acceptation de la banque.
 7. Retraits aux distributeurs de l'agence gestionnaire du compte uniquement.
 8. Carte plus commercialisée.
 9. Intègre la fonction Moneo (porte monnaie électronique). Utilisation optionnelle selon le choix du client.
 10. Carte proposée uniquement aux clients non titulaires du droit au chéquier.
 11. Carte associée à une ouverture de crédit renouvelable. N'intègre pas la fonction Moneo.
 12. Cotisation maximum, avant application du Bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05€ depuis le 01/01/2009 par opération éligible effectuée avec la carte (paiements des achats, hors Moneo, retraits aux Distributeurs Automatiques de Billets du réseau Crédit Agricole et chargement Monéo) dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1€ à titre de participation financière minimum. Le Bonus ne s'applique pas à la première cotisation.
 13. Paiements par carte jusqu'à 50 000€ , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 14. Retraits par carte jusqu'à 50 000€, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 15. Pour les titulaires de CAEL Extension.
 16. Frais prélevés annuellement en totalité lors de la mise en place du 1er virement permanent.
 17. Virements automatisables avec l'IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque, jusqu'à 50 000€, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 18. Si la banque du bénéficiaire est accessible automatiquement, les virements en euros vers l'E.E.E. ou la Suisse (tarif spécifique : nous consulter) avec le BIC-IBAN du bénéficiaire sont exécutés dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui de votre compte.
 19. Jusqu'à 80 000€, dégressif au-delà.
 20. Pour les ordres supérieurs à 150€.
 21. Frais de port ou frais de Swift : Europe 13,15€, Amérique du Nord 15,55€, reste du monde 25,11€.
 22. Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi.
 23. Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.
 24. Envoi sous réserve d'un minimum d'1 opération sur la période indiquée.
 25. Hors coûts de communication variable selon l'opérateur.
 26. Service proposé dans certaines agences uniquement.
 27. Montant maximum percu par jour de 350€. Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque dans un délai de 30 jours suite à la première présentation.
 28. Opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier de la banque. Quel que soit son dénouement (paiement ou rejet).
 29. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client.
 30. Dans la limite de 10% du montant de l'acte pour les oppositions administratives.
 31. Aux heures d'ouvertures de votre agence.
 32. Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d'enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8h30 à 18h.
 33. Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contre-valorisé en euros auquel il faudra ajouter le courtage de l'intermédiaire étranger et l'impôt de Bourse.
 34. Taux à appliquer sur le montant de l'ordre entre la date de livraison (J +3 après le passage de l'ordre) et la date de règlement des titres. Minimum par opération : 3€.
 35. Selon Sicav.
 36. Hors FCP Opportunité (Fond Commun de Placement).
 37. Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : Crédit Agricole Asset Management (CAAM) et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT).
 38. En pourcentage du montant transféré.
 39. + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers.
 40. A la date d'édition du présent document, le taux de base bancaire s'établit à 6,60%. Le TEG (Taux Effectif Global) est indiqué sur le relevé de compte. Plafonné au taux de l'usure.
 41. Pourcentage du montant emprunté.
 42. Sauf prêt regroupé : nous consulter.
 43. Pourcentage du montant emprunté. Plafonné au taux d'usure.
 44. Chacun des produits composant ces offres peut être souscrit séparément, néanmoins pour bénéficier de ces offres, les produits les composant doivent être souscrits simultanément.
 45. Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l'E.E.E., depuis le 1er novembre 2009.
 46. Hors E.E.E, et dans E.E.E.avec une autre devise que euros et devises suédoises.
 47. Cotisation maximum, avant application du Bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05€ depuis le 01/01/2009 par opération éligible effectuée avec la carte (paiements des achats, retraits aux Distributeurs Automatiques de Billets du réseau Crédit Agricole) dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1€ à titre de participation financière minimum. Le Bonus ne s'applique pas à la première cotisation.
 48. Accès gratuit et illimité pour les particuliers.

 1. Service bancaire de base: les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L312-1 du CMF, bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001, dont notamment une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements et 2 chèques de banque par mois.
 2. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
 3. Les produits composant les Comptes Services peuvent être vendus séparément. L'ancienne gamme n'est plus commercialisée.
 4. Compte Service proposé uniquement aux clients non titulaires du droit au chéquier.
 5. Facilité de trésorerie accordée après examen et acceptation du dossier du client par la banque.
 6. Sous réserve d'acceptation de la banque.
 7. Retraits aux distributeurs de l'agence gestionnaire du compte uniquement.
 8. Carte plus commercialisée.
 9. Intègre la fonction Moneo (porte monnaie électronique). Utilisation optionnelle selon le choix du client.
 10. Carte proposée uniquement aux clients non titulaires du droit au chéquier.
 11. Carte associée à une ouverture de crédit renouvelable. N'intègre pas la fonction Moneo.
 12. Cotisation maximum, avant application du Bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05€ depuis le 01/01/2009 par opération éligible effectuée avec la carte (paiements des achats, hors Moneo, retraits aux Distributeurs Automatiques de Billets du réseau Crédit Agricole et chargement Monéo) dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1€ à titre de participation financière minimum. Le Bonus ne s'applique pas à la première cotisation.
 13. Paiements par carte jusqu'à 50 000€ , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 14. Retraits par carte jusqu'à 50 000€, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 15. Pour les titulaires de CAEL Extension.
 16. Frais prélevés annuellement en totalité lors de la mise en place du 1er virement permanent.
 17. Virements automatisables avec l'IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque, jusqu'à 50 000€, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 18. Si la banque du bénéficiaire est accessible automatiquement, les virements en euros vers l'E.E.E. ou la Suisse (tarif spécifique : nous consulter) avec le BIC-IBAN du bénéficiaire sont exécutés dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui de votre compte.
 19. Jusqu'à 80 000€, dégressif au-delà.
 20. Pour les ordres supérieurs à 150€.
 21. Frais de port ou frais de Swift : Europe 13,15€, Amérique du Nord 15,55€, reste du monde 25,11€.
 22. Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi.
 23. Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.
 24. Envoi sous réserve d'un minimum d'1 opération sur la période indiquée.
 25. Hors coûts de communication variable selon l'opérateur.
 26. Service proposé dans certaines agences uniquement.
 27. Montant maximum percu par jour de 350€. Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque dans un délai de 30 jours suite à la première présentation.
 28. Opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier de la banque. Quel que soit son dénouement (paiement ou rejet).
 29. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client.
 30. Dans la limite de 10% du montant de l'acte pour les oppositions administratives.
 31. Aux heures d'ouvertures de votre agence.
 32. Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d'enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8h30 à 18h.
 33. Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contre-valorisé en euros auquel il faudra ajouter le courtage de l'intermédiaire étranger et l'impôt de Bourse.
 34. Taux à appliquer sur le montant de l'ordre entre la date de livraison (J +3 après le passage de l'ordre) et la date de règlement des titres. Minimum par opération : 3€.
 35. Selon Sicav.
 36. Hors FCP Opportunité (Fond Commun de Placement).
 37. Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : Crédit Agricole Asset Management (CAAM) et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT).
 38. En pourcentage du montant transféré.
 39. + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers.
 40. A la date d'édition du présent document, le taux de base bancaire s'établit à 6,60%. Le TEG (Taux Effectif Global) est indiqué sur le relevé de compte. Plafonné au taux de l'usure.
 41. Pourcentage du montant emprunté.
 42. Sauf prêt regroupé : nous consulter.
 43. Pourcentage du montant emprunté. Plafonné au taux d'usure.
 44. Chacun des produits composant ces offres peut être souscrit séparément, néanmoins pour bénéficier de ces offres, les produits les composant doivent être souscrits simultanément.
 45. Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l'E.E.E., depuis le 1er novembre 2009.
 46. Hors E.E.E, et dans E.E.E.avec une autre devise que euros et devises suédoises.
 47. Cotisation maximum, avant application du Bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05€ depuis le 01/01/2009 par opération éligible effectuée avec la carte (paiements des achats, retraits aux Distributeurs Automatiques de Billets du réseau Crédit Agricole) dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1€ à titre de participation financière minimum. Le Bonus ne s'applique pas à la première cotisation.
 48. Accès gratuit et illimité pour les particuliers.

 1. Service bancaire de base: les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L312-1 du CMF, bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001, dont notamment une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements et 2 chèques de banque par mois.
 2. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
 3. Les produits composant les Comptes Services peuvent être vendus séparément. L'ancienne gamme n'est plus commercialisée.
 4. Compte Service proposé uniquement aux clients non titulaires du droit au chéquier.
 5. Facilité de trésorerie accordée après examen et acceptation du dossier du client par la banque.
 6. Sous réserve d'acceptation de la banque.
 7. Retraits aux distributeurs de l'agence gestionnaire du compte uniquement.
 8. Carte plus commercialisée.
 9. Intègre la fonction Moneo (porte monnaie électronique). Utilisation optionnelle selon le choix du client.
 10. Carte proposée uniquement aux clients non titulaires du droit au chéquier.
 11. Carte associée à une ouverture de crédit renouvelable. N'intègre pas la fonction Moneo.
 12. Cotisation maximum, avant application du Bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05€ depuis le 01/01/2009 par opération éligible effectuée avec la carte (paiements des achats, hors Moneo, retraits aux Distributeurs Automatiques de Billets du réseau Crédit Agricole et chargement Monéo) dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1€ à titre de participation financière minimum. Le Bonus ne s'applique pas à la première cotisation.
 13. Paiements par carte jusqu'à 50 000€ , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 14. Retraits par carte jusqu'à 50 000€, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 15. Pour les titulaires de CAEL Extension.
 16. Frais prélevés annuellement en totalité lors de la mise en place du 1er virement permanent.
 17. Virements automatisables avec l'IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque, jusqu'à 50 000€, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l'E.E.E.
 18. Si la banque du bénéficiaire est accessible automatiquement, les virements en euros vers l'E.E.E. ou la Suisse (tarif spécifique : nous consulter) avec le BIC-IBAN du bénéficiaire sont exécutés dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui de votre compte.
 19. Jusqu'à 80 000€, dégressif au-delà.
 20. Pour les ordres supérieurs à 150€.
 21. Frais de port ou frais de Swift : Europe 13,15€, Amérique du Nord 15,55€, reste du monde 25,11€.
 22. Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi.
 23. Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.
 24. Envoi sous réserve d'un minimum d'1 opération sur la période indiquée.
 25. Hors coûts de communication variable selon l'opérateur.
 26. Service proposé dans certaines agences uniquement.
 27. Montant maximum percu par jour de 350€. Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque dans un délai de 30 jours suite à la première présentation.
 28. Opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier de la banque. Quel que soit son dénouement (paiement ou rejet).
 29. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client.
 30. Dans la limite de 10% du montant de l'acte pour les oppositions administratives.
 31. Aux heures d'ouvertures de votre agence.
 32. Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d'enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8h30 à 18h.
 33. Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contre-valorisé en euros auquel il faudra ajouter le courtage de l'intermédiaire étranger et l'impôt de Bourse.
 34. Taux à appliquer sur le montant de l'ordre entre la date de livraison (J +3 après le passage de l'ordre) et la date de règlement des titres. Minimum par opération : 3€.
 35. Selon Sicav.
 36. Hors FCP Opportunité (Fond Commun de Placement).
 37. Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : Crédit Agricole Asset Management (CAAM) et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT).
 38. En pourcentage du montant transféré.
 39. + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers.
 40. A la date d'édition du présent document, le taux de base bancaire s'établit à 6,60%. Le TEG (Taux Effectif Global) est indiqué sur le relevé de compte. Plafonné au taux de l'usure.
 41. Pourcentage du montant emprunté.
 42. Sauf prêt regroupé : nous consulter.
 43. Pourcentage du montant emprunté. Plafonné au taux d'usure.
 44. Chacun des produits composant ces offres peut être souscrit séparément, néanmoins pour bénéficier de ces offres, les produits les composant doivent être souscrits simultanément.
 45. Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l'E.E.E., depuis le 1er novembre 2009.
 46. Hors E.E.E, et dans E.E.E.avec une autre devise que euros et devises suédoises.
 47. Cotisation maximum, avant application du Bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05€ depuis le 01/01/2009 par opération éligible effectuée avec la carte (paiements des achats, retraits aux Distributeurs Automatiques de Billets du réseau Crédit Agricole) dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1€ à titre de participation financière minimum. Le Bonus ne s'applique pas à la première cotisation.
 48. Accès gratuit et illimité pour les particuliers.